CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 05/06/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site UnZestedeMarion, édité par BLAISE Marion, situé au 14 C Sente du petit puits, 77131 PEZARCHES, immatriculé sous le numéro 84004404400013, joignable à l’adresse : unzestedemarion@gmail.com.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de contenus numériques accessibles immédiatement après achat (ci-après les « produits »).

2. Produits numériques proposés

Les produits vendus sont des biens numériques non fournis sur support matériel :

  • [Exemples : e-books, formations vidéo, …]

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée sur le site.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client peut passer commande en ligne via la plateforme de paiement sécurisée.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Sélection du produit

  2. Validation du panier

  3. Identification ou création d’un compte

  4. Choix du mode de paiement

  5. Confirmation du paiement

Une fois la commande finalisée, le client reçoit une confirmation par email.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il est réalisé via des prestataires sécurisés : [ex. Stripe, PayPal].
Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Livraison des produits

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement :

  • Par téléchargement

  • Par lien envoyé par email

  • Ou via un espace client personnel (si disponible)

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat.

Cette renonciation est acceptée au moment du paiement via une case à cocher obligatoire.

8. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

  • D’une incompatibilité technique entre le produit et l’environnement informatique du client,

  • D’une mauvaise utilisation ou installation du produit,

  • D’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté (ex : panne serveur tierce, force majeure…).

9. Garanties

Les produits numériques sont livrés « en l’état », sans garantie autre que la conformité à leur description.
Aucune garantie de performance n’est offerte, sauf mention spécifique.

En cas de problème technique majeur empêchant l’accès au produit, le client peut demander un remboursement (voir politique de remboursement).

10. Propriété intellectuelle

Tous les produits et contenus restent la propriété exclusive de UnZestedeMarion / BLAISE Marion.
Toute reproduction, revente, diffusion ou partage sans autorisation écrite est strictement interdit.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont gérées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Litiges

En cas de litige, le client peut contacter le vendeur pour une résolution amiable.
À défaut, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

En cas d’échec, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du vendeur (sauf disposition légale impérative contraire).

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Elles peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Merci de votre confiance !